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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 53.1
Versions de la disposition

Texte complet
53.1. Le titulaire d’un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces peut disposer d’un animal qu’il garde en captivité en le vendant ou en le donnant à une personne qui a le droit de le garder ou en l’abattant.
D. 1173-2013, a. 17.
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